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La rĂ©sidence Ginkos a demandĂ© l'annulation d'un permis de construire octroyĂ© dans son quartier Ă une autre rĂ©sidence. Permis retirĂ© alors que les constructions sont bien avancĂ©es. Par RĂ©daction Les Sables PubliĂ© le 7 Juil 22 Ă 1344 La construction de la rĂ©sidence est pourtant bien avancĂ©e. ©Journal des SablesLa RĂ©sidence seniors » Ginkgos â Les Alisiers a demandĂ© Ă la cour administrative dâappel de Nantes, ce mardi 5 juillet 2022, dâannuler le permis de construire qui avait Ă©tĂ© octroyĂ© en mai 2019 par la ville des Sables-dâOlonne Ă une autre rĂ©sidence services seniors » dans son sociĂ©tĂ© civile de construction-vente SCCV La Croix-Blanche entend en effet construire au n°12 rue de la Croix-Blanche, au ChĂąteau dâOlonne, une rĂ©sidence de 103 aux n°53 et 55 rue RenĂ©-Coty, Ă quelques dizaines de mĂštres du projet litigieux, la rĂ©sidence seniors Ginkgos avait tentĂ©, en vain, de faire annuler le permis de construire. Mais le tribunal administratif de Nantes avait rejetĂ© sa requĂȘte, pour un problĂšme de forme. Le bĂątiment en cause ne se situe pas Ă proximitĂ© immĂ©diate des parcelles terrain dâassiette du projet, mais sâen trouve sĂ©parĂ© de plusieurs dizaines de mĂštres », avaient estimĂ© en premiĂšre instance les juges. La seule qualitĂ© de copropriĂ©taire de la rĂ©sidence Les Alisiers » de la sociĂ©tĂ© Gingkos Immo ne saurait, en lâabsence de prĂ©cision sur lâatteinte susceptible dâĂȘtre portĂ©e par le projet sur les conditions dâoccupation ⊠de son bien, confĂ©rer intĂ©rĂȘt Ă agir Ă la sociĂ©tĂ©. »Les permis de construire finalement retirĂ©sLâaffaire aurait ainsi dĂ» ĂȘtre rejugĂ©e devant la cour administrative dâappel de Nantes le 24 mai 2022, mais lâaudience avait Ă©tĂ© renvoyĂ©e Ă une date ultĂ©rieure. Entre-temps, un rebondissement est intervenu la ville des Sables-dâOlonne a fait savoir le 29 juin 2022 aux juges administratifs nantais que les permis de construire litigieux avaient Ă©tĂ© retirĂ©s ».Le rapporteur public, pris au dĂ©pourvu, a du coup penchĂ© ce mardi 5 juillet 2022 pour que la cour administrative dâappel de Nantes prononce un non-lieu Ă statuer » dans ce ces derniers Ă©lĂ©ments, il partait plutĂŽt » pour confirmer lâanalyse du tribunal administratif de Nantes les sociĂ©tĂ©s Ginkgos Immo et Villas Ginkgos â Les Alisiers nâavaient pas dâintĂ©rĂȘt Ă agir » contre ces permis de en ce moment sur ActuElles ont en effet dâabord la qualitĂ© de concurrents », et non pas de voisins immĂ©diats », en dĂ©pit de leur trĂšs grande proximitĂ© ». MĂȘme si on pouvait avoir quelques hĂ©sitations liĂ©es Ă lâemplacement du lieu, je vous propose de laisser tomber ces conclusions ». Il a laissĂ© Ă leur apprĂ©ciation la question dâune condamnation de la ville des Sables-dâOlonne Ă payer des frais de justice aux deux sociĂ©tĂ©s au vu du retrait tardif » de ce permis de construire, qui plus est aprĂšs appel ».Lâavocat des requĂ©rant presque déçuLâavocat des sociĂ©tĂ©s Ginkgos Immo et Villas Ginkgos â Les Alisiers sâest dit lui presque déçu de voir ces arrĂȘtĂ©s retirĂ©s » dâun point de vue juridique il y avait une question intĂ©ressante » sur la lĂ©gitimitĂ© de ses clientes Ă attaquer ces permis. Sâil sâest finalement satisfait des conclusions du rapporteur public, il sait que le combat juridique nâest pas terminĂ©. La construction est aujourdâhui relativement avancĂ©e, on suppose quâelle se fait sur la base dâun permis de construire qui avait Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© en 2018 pour un projet infĂ©rieur⊠sous rĂ©serve que ce permis ne soit pas devenu caduc entre-temps », a expliquĂ© Me François Leraisnable Aleo Avocats. Cela fait partie des choses que nous devons vĂ©rifier avec la commune. »Si ce permis de construire venait Ă ĂȘtre dĂ©clarĂ© illĂ©gal, alors ses clientes seraient en droit dâintroduire une requĂȘte indemnitaire contre la ville des Sables-dâOlonne pour ĂȘtre indemnisĂ©es de leurs divers prĂ©judices. Dans lâimmĂ©diat, la cour administrative dâappel de Nantes a mis sa dĂ©cision en dĂ©libĂ©rĂ© et rendra son arrĂȘt dans les prochaines projetLa sociĂ©tĂ© civile de la Croix Blanche a, depuis, souhaitĂ© prĂ©ciser que la rĂ©sidence faisait lâobjet dâun nouveau projet autorisĂ© par un nouveau permis de construire, purgĂ© de tout recours. Les travaux sont donc rĂ©alisĂ©s en respect de cette nouvelle autorisation », assure la article vous a Ă©tĂ© utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Journal des Sables dans lâespace Mon Actu . En un clic, aprĂšs inscription, vous y retrouverez toute lâactualitĂ© de vos villes et marques favorites.
ItinérairesPoissonnerie 55 r Croix Blanche, 85100 les Sables d'OlonneItinérairesTéléphoneEnregistrerOuvert jusqu'à 12h30HorairesDu lundi au samedi de 8h45 à 12h30 et de 15h45 à 19hDimanche de 9h à 12hAvis1 avis récent Note globale 5/5Seuls les 10 derniers avis de moins de 2 ans sont internaute, le 28/12/2020Appréciation générale Plateau de fruit de mer extraSource Pages JaunesAutres propositions à proximité87 av François Mitterrand, 85100 Olonne sur Mer2/5 2 avisOuvert jusqu'à 20hPlus d'infos14 quai George V, 85100 les Sables d'OlonneFermé actuellementPlus d'infos37 av Paul Doumer, 85100 les Sables d'OlonneFermé actuellementPlus d'infos87 av François Mitterrand, 85100 les Sables d'OlonneOuvert jusqu'à 20hPlus d'infos1 r Greeurs, 85100 les Sables d'OlonneOuvert jusqu'à 12h30Plus d'infosr Centrale, 85100 les Sables d'OlonneOuvert jusqu'à 13hPlus d'infos14 centre Marée, 85100 les Sables d'OlonneFermé actuellementPlus d'infosr Greeurs, 85100 les Sables d'OlonneOuvert jusqu'à 12h30Plus d'infoscentre Marée, 85100 les Sables d'OlonneOuvert jusqu'à 12hPlus d'infosquai Franqueville, 85100 les Sables d'OlonneOuvert jusqu'à 12h30Plus d'infosMappy est réalisé en FranceTéléphoneEnregistrer
Blanche Programme immobilier neuf aux Sables-d'Olonne Lancement Commercial Littoral 37, rue de la croix blanche 85100 ChĂąteau-d'Olonne ⏠Demander le prix Appartement Date de livraison 4Ăšme trimestre 2023 IdĂ©alement placĂ©e, la rĂ©sidence sintĂšgre parfaitement dans le contexte rĂ©sidentiel de la rue de la Croix Blanche. DotĂ©e dune architecture balnĂ©aire et Ă©purĂ©e, la rĂ©sidence BLANCHE vous offre ses volumes dun cadre de vie de qualitĂ©, que ce soit grĂące Ă la luminositĂ© des 9 appartements ou grĂące Ă lenvironnement immĂ©diat, qui permettent de bĂ©nĂ©ficier dun quotidien agrĂ©able. Les appartements sont prolongĂ©s par de gĂ©nĂ©reux balcons ou par des jardins privatifs pour logements bĂ©nĂ©ficient dune hauteur sous plafond permettant de profiter dun intĂ©rieur baignĂ© de lumiĂšre Ă tout moment de la journĂ©e. Adresse du point de vente 49 QUAI EMILE CORMERAIS 44800 SAINT-HERBLAIN Simulez votre financement ? RĂ©ponse de principe immĂ©diate et personnalisĂ©e en ligne Simulez votre prĂȘt Informations locales Les Sables-d'Olonne
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